Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 24 février 2010 à 16h15 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Danièle Hoffman-Rispal, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)