Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Députés présents à la réunion du 9 février 2010 à 17h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Nicole Ameline, ancienne députée UMP de la 4ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Edwige Antier, ancienne députée UMP de la 4ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Martine Billard, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription de Paris (3 preuves)
- Danielle Bousquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Chantal Brunel, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Gilles Cocquempot, ancien député SRC de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Danièle Hoffman-Rispal, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (3 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SRC de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Étienne Pinte, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Jacques Remiller, ancien député UMP de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Jean-Marie Binetruy, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Chantal Bourragué, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Patrice Calméjane, ancien député UMP de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Annick Girardin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SRC de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Colette Le Moal, ancienne députée NC de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Geneviève Levy, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Var (2 preuves)
- Henriette Martinez, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Jean-Claude Mignon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Philippe Vitel, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Var (2 preuves)
