Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 22 décembre 2009 à 16h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- François Baroin, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Catherine Génisson, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Patrick Braouezec, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Georges Siffredi, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
