Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 24 novembre 2009 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (3 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Patrick Braouezec, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Georges Siffredi, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
