Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 19 novembre 2009 à 9h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
