- Assistaient à la séance :
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SRC de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Christian Bataille, ancien député SRC de la 22ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Louis Bianco, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Jean-Michel Boucheron, ancien député SRC de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Louis Christ, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Gilles Cocquempot, ancien député SRC de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Michel Destot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Pierre Dufau, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Michel Ferrand, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean Grenet, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Jean-Claude Guibal, ancien député UMP de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SRC de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Didier Julia, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jean-Pierre Kucheida, ancien député SRC de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-Paul Lecoq, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Robert Lecou, ancien député UMP de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- François Loncle, ancien député SRC de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Jean-Claude Mignon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jacques Myard, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Axel Poniatowski, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Raoult, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Luc Reitzer, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Jacques Remiller, ancien député UMP de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- François Rochebloine, ancien député NC de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Jean-Marc Roubaud, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Odile Saugues, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Michel Terrot, ancien député UMP de la 12ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Gérard Voisin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)