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Commission des affaires étrangères

Séance du 27 octobre 2009 à 17h00

La séance

Source

Projet de loi de finances pour 2010 – mission Economie - Développement des entreprises et de l'emploi (Prog 134) (commerce extérieur)

La séance est ouverte à dix-sept heures.

A l'issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, les crédits du commerce extérieur (programme 134) « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2010.

Le rapporteur pour avis s'abstenant, la commission émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

La séance est levée à vingt-heures trente.