Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 octobre 2009 à 14h45 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
