Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Députés présents à la réunion du 12 novembre 2008 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Benoist Apparu, ancien député de la 4ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Yves Censi, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-François Copé, ancien député UMP de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Yves Fromion, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Cher (2 preuves)
- Michel Herbillon, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Christian Kert, ancien député UMP de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Frédéric Lefebvre, ancien député de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- François Loos, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Muriel Marland-Militello, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Didier Mathus, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Marcel Rogemont, ancien député SRC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Patrick Roy, ancien député SRC de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean Ueberschlag, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Élie Aboud, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Chantal Bourragué, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Corinne Erhel, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Hervé Gaymard, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Gérard Millet, ancien député de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Morenvillier, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
