Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 8 octobre 2008 à 11h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
  • Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
  • Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
  • André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)