Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Députés présents à la réunion du 5 novembre 2008 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Élie Aboud, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Benoist Apparu, ancien député de la 4ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-François Copé, ancien député UMP de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Michel Herbillon, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Christian Kert, ancien député UMP de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Muriel Marland-Militello, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Didier Mathus, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Jean Ueberschlag, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Chantal Bourragué, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Yves Fromion, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Cher (1 preuve)
- Hervé Gaymard, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Martine Martinel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Gérard Millet, ancien député de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SRC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
