Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 26 mars 2008 à 9h30 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Jean-Pierre Dufau, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Landes (1 preuve)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
  • Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
  • Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (1 preuve)
  • Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (1 preuve)
  • Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)