Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 30 avril 2008 à 11h30 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
  • Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
  • Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)