Les amendements de Sauveur Gandolfi-Scheit pour ce dossier
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Les CCI jouent un rôle capital dans l'économie de la France. De ce fait, la localisation des CCIR revêt une importance locale essentielle. La formulation de l'article 4, qui laisse le soin à « l'autorité administrative compétente » de fixer son siège, apparaît trop floue. Il semble donc plus opportun de donner au Premier ministre le pouvoir de...
Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est loin d'être anodin, car il touche à ce qui fonde le dynamisme économique de nos territoires. Par ailleurs, il vient confirmer une nouvelle fois que la France est entrée dans un mouvement de modernisation profonde qui concerne tous les secteurs. Alors que la crise économique et financière continue de...
