Les interventions de Sauveur Gandolfi-Scheit sur ce dossier
306 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 1207 - Article 20 (Tombe)
M. Albarello, Mme Aurillac, Mme Branget, M. Carré, M. Copé, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, Mme Labrette-Ménager, M. ...
I. - À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « soixante-dix », le mot : « soixante-cinq ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 76 et 80. III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « soixante-dixième », le mot : « soixante-cinquième ». Exposé sommaire...
26/07/2007 — Amendement N° 9 au texte N° 101 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 de cet article : « et maritime réguliers de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ainsi que ...
26/07/2007 — Amendement N° 8 au texte N° 101 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article : « et maritime réguliers de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ainsi que ...
26/07/2007 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 101 - Article 1er (Retiré)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin des alinéa 1, 8 et 9 de cet article : « et maritime réguliers, de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ai...
26/07/2007 — Amendement N° 6 au texte N° 101 - Titre (Non soutenu)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Dans le titre du projet, substituer aux mots : « réguliers de voyageurs », les mots : « et maritimes réguliers, de marchandises et de passagers ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » ains...
26/07/2007 — Amendement N° 10 au texte N° 101 - Article 10 (Non soutenu)
M. Gandolfi-Scheit, Mme Ceccaldi-Raynaud
Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 de cet article : « transports terrestres et maritimes de personnes à vocation touristique ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur le titre même du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »...
