Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

J'en viens maintenant à l'article 1er, dont manifestement vous n'avez pas bien pris connaissance, monsieur le ministre, à moins que vous n'ayez des difficultés à en comprendre l'intention et la portée. J'invite toutes les personnes ici présentes, en particulier nos collègues de l'UMP qui ont l'amabilité de participer à ce débat, à lire l'aliné...

En effet, nous parlons de « titre onéreux ». Pourquoi ? Parce que, aussi incroyable que cela puisse paraître, il n'existe rien dans notre législation pour punir spécifiquement le fait d'agir auprès d'un étranger en situation irrégulière à but lucratif ou pour gagner de l'argent. En dépit des moulinets de certains sur la sévérité à l'égard des f...

Nous vous proposons de clarifier les choses, comme l'a indiqué Gilles Cocquempot pour qu'en effet le CESEDA, et l'article L. 622-1 en particulier, soit centré sur les trafiquants et pas du tout sur les aidants.

L'article 2 vise à rédiger non l'article L. 622-1 du CESEDA, dont nous avons beaucoup parlé, mais l'article L. 622-4, qui prévoit une série d'exemptions aux poursuites pour délit d'aide à l'entrée, au séjour, au transit ou à la circulation sur le territoire d'un étranger en situation irrégulière. Celles-ci ne sont cependant pas respectées puis...

Tel est l'objet de l'article 2, que je demande à mes collègues de prendre pour ce qu'il est : une tentative de clarifier la situation, sans complaisance aucune vis-à-vis des trafiquants, mais avec toute la compréhension que méritent les bénévoles et les grands réseaux associatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est une question de droit !

L'amendement n° 2 propose de substituer aux mots : « aura contribué à », les mots : « sera intervenue pour ». La rédaction initiale de la proposition de loi pourrait être entendue comme comportant une obligation de résultat, alors qu'une intervention visant à la préservation de l'intégrité physique ou de la dignité d'un l'étranger devrait en e...

Vous semblez oublier la directive européenne de 2002 !

Vous en jugerez, monsieur le ministre.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais la loi n'est pas non plus censée ignorer les nuls. Manifestement, en matière d'Internet, de peer to peer, de confusion, la nullité est diversement partagée un peu partout. En tout cas, l'ignorance ne saurait justifier des prises de décision ou des réponses totalement floues, et de la part de l'exécutif et de...

Peu de temps auparavant, madame la ministre, vous avez manifestement confondu le partage et le piratage. Nous avons été quelques-uns à vous expliquer que le peer to peer n'était pas du piratage. Le mot partage n'est ni un anagramme de piratage ni un mot grossier. Le partage, cela existe, et cela a même une réalité économique, une réalité que vo...

Bravo !

Moi aussi, monsieur le président.

M. Gagnaire a également demandé la parole.

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole. J'interviens sur l'amendement n° 407. Mon collègue Jean-Louis Gagnaire, qui est membre de la commission des affaires économiques, interviendra sur l'excellent amendement de M. Gérard.

Et moi, je vous préviens, ainsi que mes collègues, de l'objet de mon intervention. Je tiens d'abord à féliciter M. Gérard. C'est un rapporteur fidèle à l'esprit dans lequel la commission des affaires économiques a travaillé. Après que nous avons eu cet après-midi vous ne présidiez pas la séance une rapporteure qui a changé d'avis depuis le...

À l'instar de mes collègues, je souhaite que le rapporteur nous dise tout, ce qui n'est pas le cas.

Il ne dit pas tout, par exemple, en ce qui concerne les décisions du Parlement européen sur le sujet qui nous occupe. Il est du reste étonnant d'entendre une ministre déclarer que les débats du Parlement européen n'intéressent personne.

Je lui suggère de le répéter à deux de ses collègues du Gouvernement qui figureront sur les listes des élections européennes, qui quitteront le Gouvernement après avoir été élus, et de leur expliquer que la carrière qu'ils ont choisie ne présente aucun intérêt.

Non seulement c'est faux, mais c'est discourtois vis-à-vis de tous ceux qui s'engagent dans la campagne pour les élections européennes.