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Pourquoi indispensable ?
Le délire continue il n'y a pas d'autre mot. Si des parents d'élèves, élus au conseil d'administration, se maintiennent dans l'établissement pour protester contre les suppressions de postes, d'heures, de matières ou d'options, ils seront non seulement passibles d'un an d'emprisonnement, mais aussi d'une interdiction de séjour ! L'alinéa suiv...
Bref, nous sommes dans le délire le plus complet.
En quoi interdire de séjour et infliger une double peine à des parents étrangers qui se battent pour l'éducation de leurs enfants résout-il le problème des intrusions et des violences scolaires ?
Avec quoi ?
Pour sanctuariser les établissements scolaires et garantir leur sécurité, il convient d'intervenir, non seulement dans l'enceinte des établissements, mais aussi à leurs abords. L'amendement vise en ce sens à inscrire dans le code de l'éducation que « l'État assure la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire...
Cet amendement propose qu'un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles soit transmis chaque année au Parlement. Cela permettrait de prendre en compte des faits non recensés dans le fichier CIVIS, qui ne répertorie que les violences constitutives d'infractions. Il ne tient même pas compte des tentati...
Du rapporteur, pas de la commission ! Il ne faut pas exagérer !
Ce sont vos lois qui constituent le plus grand risque pour nos concitoyens !
Je m'étonne, monsieur le président, qu'il n'y ait pas eu de suspension de séance, ne serait-ce que de cinq minutes, après l'adoption du texte précédent.
Il est peu régulier,en revanche, monsieur le président, que la modification du périmètre d'intervention du préfet de police de Paris soit d'abord envisagée dans le cadre d'une loi de programmation sur la sécurité intérieure, puis réapparaisse de manière anticipée au cours de la deuxième lecture d'une proposition de loi.
Je ne suis pas sûre qu'il y ait jamais eu un exemple équivalent dans cet hémicycle, et qui plus est en l'absence du ministre concerné
et des élus franciliens qui pourraient être intéressés par ce tour de passe-passe : ils aimeraient sans doute comprendre pourquoi cette modification intervient dans le cadre d'une proposition de loi relative à la lutte contre les violences en bandes, et au nom de quoi les violences en bandes seraient censées s'arrêter aux limites de la petite ...
Nous demandons la présence du ministre compétent afin qu'il s'explique, et qu'il réponde sur le fond aux amendements que nous avons déposés, sur les missions de la police du Grand Paris et de son périmètre d'intervention. Cela relève du maintien de l'ordre et non de la garantie de la sécurité de l'ensemble des Franciliens.
Il n'y a rien.
Voilà !
Pas du tout !
Feu les UTEQ
Très bien !