Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

La Commission a aujourd'hui décidé d'envoyer à la France une lettre de mise en demeure ; moi, quand je reçois une lettre de mise en demeure, je n'ai pas particulièrement la tête haute ! Cette lettre demandera la transposition complète de la directive sur la libre circulation, à moins qu'un projet de mesures de transposition ainsi qu'un calendr...

Je ne crois pas qu'il y ait lieu de se satisfaire de la situation dans laquelle vous avez plongé la France.

Monsieur le président, je ne peux pas résister devant l'opportunité que nous offre l'amendement défendu par M. Decool. Un citoyen français n'est pas qu'un citoyen français. C'est un citoyen de l'Union européenne, qui a des droits liés à cette citoyenneté européenne. Le premier de ces droits, prévus depuis le Traité de Rome, c'est la liberté de...

Le but de l'amendement n° 249 est de demander au Gouvernement de présenter les effets de la réforme concernant les décisions d'octroi de la nationalité française. M. Besson a expliqué que l'objectif de la réforme était de raccourcir les délais de traitement des dossiers de demande de naturalisation. En réalité, la réforme va un peu plus loin e...

Cela ne correspond à rien, les délais changent d'une préfecture à l'autre. Quels sont les critères ?

Et à vous excuser devant les élus de l'agglomération d'Évry !

L'amendement est également défendu. (L'amendement n° 251, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article correspond à un amendement du rapporteur qui a été intégré au texte et vient en appui à l'article 3 bis sur la déchéance de nationalité. Il s'inscrit dans une démarche de tri entre Français, les Français de souche et les Français d'origine étrangère. Il faut reconnaître à M. Mariani le mérite de la cohérence. M. Mariani déclare que...

afin que l'État français puisse garder la trace d'une nationalité de substitution. Avec cet article, on s'apprête à faire le tri entre les Français : les Français de souche depuis plusieurs générations, les Français par acquisition de la nationalité dont on veut absolument savoir, en contradiction avec toutes nos traditions, de quelle origine ...

en fonction de ses origines. Avec cet article, parfaitement cohérent avec les dispositions prévues à l'article 3 bis, vous vous apprêtez à trier les Français. Assumez-le !

Les monarchies !

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il me semble que nous sommes très en deçà de données statistiques générales. En effet, on demande à l'individu qui acquiert la nationalité française d'« indique[r] à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité français...

binational ou trinational, et de savoir quelle nationalité il conserve. Or l'article 3 bis limite la déchéance de nationalité aux cas où elle ne créerait pas un apatride.

Pour déchoir de la nationalité un Français naturalisé, il faut donc qu'il ait une nationalité de substitution. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, comme M. Mariani le sait bien, nous n'avons aucune idée de cette nationalité de substitution

, à moins que l'intéressé lui-même ne l'indique au cours de son procès. Encore une fois, monsieur Mariani, tout cela est très cohérent ; mais dites-le, au moins ! On s'apprête à créer un recueil des nationalités des Français.

Parmi les Français, on fera donc la différence entre ceux qui sont français de toute éternité et ceux qui sont d'origine étrangère ou demeurent bi- ou trinationaux.

Pour s'en expliquer, Thierry Mariani comme Claude Goasguen évoquent des périodes de guerre

et l'éventualité d'allégeances multiples.

En d'autres termes, une guerre entre la France et un autre pays

pourrait poser le problème des ennemis de l'intérieur. Les ennemis de l'intérieur sont de retour !