Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, je souhaitais faire un rappel au règlement similaire à celui de Christophe Caresche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ajouterai néanmoins un argument. Il se trouve que M. Besson

cite très souvent des ministres, des Premiers ministres, voire des Présidents de la République socialistes

Cet article ajoute une composante aux éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la communauté française je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Pierre Dufau. À la « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », il ajoute « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Out...

mais en dénaturant souvent la teneur des décisions qu'ils ont prises et les options qui ont présidé aux politiques qu'ils ont menées. Il a ainsi mis en cause Paul Quilès, qui lui a adressé une lettre afin de lui rappeler les raisons qui l'ont conduit à créer les zones d'attente en 1992.

À notre sens, ces principes et valeurs sont contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans le Préambule de la Constitution, et nous considérons que c'est suffisant. Chacun, y compris au plus haut sommet de l'État, aurait bien besoin de reprendre connaissance de l'esprit et de la lettre de ces textes fondamentaux ...

Je souhaiterais que M. Besson fasse état de cet échange épistolaire, dans lequel Paul Quilès rappelle que la création des zones d'attente avait pour objectif une régulation des flux migratoires protectrice des droits individuels,

alors que la politique que le Gouvernement s'apprête à mettre en oeuvre les réduit.

Nous savons comment cela se passe !

Cela aurait déjà dû être fait ! Vous avez présenté ce projet de loi au conseil des ministres en avril. Nous constatons tous qu'il n'y a rien !

M. le ministre a démontré tout à l'heure que cette charte n'était pas nécessaire, que la République disposait d'ores et déjà de verrous permettant de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, et il a cité trois cas dans l'année qui vient de s'écouler de personnes qui, manifestement et explicitement, ne partagent pas les valeurs fon...

Nous proposions depuis longtemps de sortir la question de l'immigration de la stigmatisation, de l'instrumentalisation et du champ de la polémique. À cette fin, il nous a semblé qu'une voie permettait d'associer toutes les parties concernées par la question les collectivités locales, les partenaires sociaux, les parlementaires que nous sommes...

L'amendement n° 156 est défendu.

Le Gouvernement peut le faire. Pourquoi refusez-vous ?

Non !

Constitutionnellement, ce que vous venez de dire est exact. Mais, tout aussi constitutionnellement, le Gouvernement peut prendre l'initiative de calmer le jeu, de se poser, de décider d'arrêter de légiférer tous les dix-huit mois six fois en huit ans

et de proposer que l'on débatte tous les trois ans de l'ensemble des personnes concernées par cette question de la politique migratoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de la politique d'immigration : je vous rappelle que 2,5 millions de Français sont expatriés aujourd'hui et qu'il serait temps que l'on s'occupe de leurs droits et de la s...

Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas la transparence, ne souhaite pas le débat démocratique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement est défendu.

Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas des réponses claires, stables et pacifiées. On l'aura bien compris. C'était aussi la démonstration que nous voulions apporter : merci, monsieur Besson, de nous l'avoir permis. Par ailleurs, vous avez indiqué que la France pouvait garder la tête haute après les décisions de la Commission européenne...