Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Cet amendement tend à supprimer un article qui rappelle un certain été qu'a connu la France et que la planète entière a regardé avec stupéfaction, un été d'expulsions massives de Roms, avec des circulaires illégales et discriminatoires, rédigées par le ministère de l'intérieur,

Défendu !

un été qui nous a valu de risquer une procédure pour infraction à la législation européenne et d'être l'objet de la réprobation internationale. Cet article en est la trace, puisqu'il n'existait pas dans le projet de loi initial, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 31 mars dernier : il est apparu à l'automne. Il s'agit, je le rapp...

Qu'en est-il de la situation sanitaire et sociale des Roms qui ont été violemment expulsés cet été ? Dans son rapport, Jean-François Corti, directeur des opérations en France de Médecins du Monde, a décrit la crise sanitaire qui les frappe : une espérance de vie comprise entre cinquante et soixante ans, neuf enfants sur dix non vaccinés contre ...

Nous avions proposé, en première lecture, que tout citoyen français, quel que soit son mode d'acquisition de la nationalité, soit destinataire du Préambule de la Constitution et des textes auquel il fait référence, notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il nous paraissait en effet inutile de débattre sans cesse de...

Ce sont ces gens que le Gouvernement a désignés à la vindicte populaire et expulsés sans aucune des garanties procédurales dues à tout un chacun, et en particulier aux ressortissants de l'Union européenne. Ce sont ces gens que vous voulez faire passer pour des profiteurs grevant nos finances publiques ! Je vous relis, mes chers collègues, ce q...

Cet amendement vise à sécuriser le séjour des étrangers en situation régulière et à mettre en oeuvre une procédure cohérente à leur égard, car c'est souvent l'incohérence qui caractérise les dispositions que vous empilez les unes sur les autres. Si cet amendement était adopté, l'étranger pourrait se voir délivrer, comme actuellement, une carte...

Nous proposons de rétablir un dispositif très important : la régularisation au fil de l'eau.

D'une part, parce que le Gouvernement procède à des régularisations arbitraires, sur des critères qui ne sont pas les mêmes d'une préfecture à l'autre, voire d'un individu à l'autre : deux personnes se trouvant dans la même situation, et dans le même département peuvent être l'un régularisé et l'autre non, sans que l'on sache pourquoi. D'autre...

Voilà qui montre que les régularisations massives sont pratiquées en Europe, y compris par les signataires du pacte que vous défendez si ardemment, monsieur le ministre. Il n'y a pas à choisir entre régularisation et absence de régularisation : tous les pays régularisent. Mais il y a un choix à faire sur la manière de procéder, pour régulariser...

sans créer d'embolies insupportables pour tout le monde.

Je le répète : avec votre politique, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, rien n'est stable et tout est précaire, pour les étrangers en situation régulière comme pour les Français eux-mêmes. Votre gouvernement a inventé la France précaire.

Nous, au contraire, nous pensons que la précarité est à combattre parce que l'incertitude est insupportable et qu'elle ne permet pas de faire bénéficier de sa créativité l'ensemble de la société. Cet amendement vise, lui aussi, à sécuriser le séjour des étrangers en situation régulière en permettant la délivrance d'une carte de séjour temporai...

Monsieur le président, je souhaiterais que mon intervention ne soit pas décomptée du temps de notre groupe, s'agissant d'un amendement du rapporteur déposé en dehors des conditions posées à l'article 88. Alors que nous sommes en deuxième lecture et qu'une mission d'information sur le droit de la nationalité a été créée, au terme de la première ...

Ces débats, sur une décision de portée considérable, entament notre temps de parole alors que nous en avons déjà très peu pour examiner les quatre-vingts articles votés non conformes par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont certains sur des sujets extrêmement importants. Ce que visent nos collègues et le rapporteur, ce sont 3 000 jeunes maj...

C'est un truisme de dire qu'une démarche d'établissement de tels documents manifeste une volonté d'avoir sa carte d'identité nationale.

Ces propositions, c'est une nouvelle manière de stigmatiser les mêmes, et une manifestation supplémentaire de la haine de soi. Vous n'aimez pas la France (Protestations sur les bancs du groupe UMP), vous ne croyez plus en la France, en la capacité de la France et de la République française de fabriquer des Français. Vous détestez la France d'au...

Je n'ai absolument pas dit cela !

Le sujet concerne vraiment tout le monde. Il a trait à la santé, à la santé publique même. Il s'agit de la décision prise par Claude Goasguen, lors de l'examen du projet de loi de finances,

d'instaurer un forfait de trente euros à payer pour accéder à l'aide médicale d'État. Qui cette aide concerne-t-elle, mes chers collègues ? Les demandeurs d'asile et leurs familles qui viennent d'arriver en France, qui n'ont pas et n'auront peut-être pas accès à la CMU, c'est-à-dire des personnes en grande difficulté. Au cours du débat su...