Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/02/2010 — Amendement N° 80 au texte N° 2293 - Article 5 (Tombe)
Mme Mazetier
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313-12 est complétée par les mots : « sauf si la cessation de cette dernière résulte du décès du conjoint français » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
23/02/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 2293 - Article 1er (Retiré)
Mme Mazetier
À l'alinéa 4, après le mot : « exercées », insérer les mots : « , dans l'espace public ou sur le lieu de travail, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
