Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
2729 amendements trouvés
18/01/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2205 - Article 4 (Rejeté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « n'entraîne pas », le mot : « entraîne ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Toute délibération issue d'un conseil d'administration ou de surveillance non paritaire est nulle.
18/01/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2205 - Article 2 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Le délai de trois mois est trop important pour procéder à des nominations provisoires. Cet amendement permet que le conseil de surveillance puisse délibérer rapidement.
18/01/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2205 - Article 2 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « composition », insérer les mots : « dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe un délai maximum pour la convocation de l'Assemblée générale afin de permettre la nomination paritaire du conseil de surveillance dans un bref délai.
18/01/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2205 - Article 2 (Rejeté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « n'entraîne pas », le mot : « entraîne ». Exposé sommaire : Toute délibération issue d'un conseil de surveillance non paritaire est nulle.
18/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2205 - Article 2 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 225-58 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts prévoient que le directoire est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. » » Exposé sommaire : Le directoire assure le fonctionnement de...
18/01/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « composition », insérer les mots : « dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe un délai maximum pour la convocation de l'assemblée générale afin de permettre la nomination paritaire du conseil d'administration dans un bref délai.
18/01/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 225-18-1. - À l'exception des entreprises qui emploient moins de 250 salariés et qui ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, la proportion (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre une rep...
18/01/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de trois », les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Le délai de trois mois est trop important pour procéder à des nominations provisoires. Cet amendement permet que le conseil d'administration puisse délibérer rapidement.
18/01/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs si le conseil d'administration n'est pas constitué selon les modalités fixées au présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contraindre les entreprises à diversifier et recruter les membres de leur conseil d'ad...
19/01/2010 — Amendements N° 4035 à 4053 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...
19/01/2010 — Amendements N° 4015 à 4033 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...
19/01/2010 — Amendements N° 3995 à 4013 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...
19/01/2010 — Amendements N° 3975 à 3993 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les projets et les propositions de loi ayant pour objet l'organisation des élections ou le choix des modes de scrutin font l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori. Les documents...
14/01/2010 — Amendements N° 3675 à 3693 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à institutionnaliser le cumul des mandats. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
14/01/2010 — Amendements N° 3655 à 3673 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et à institutionnaliser le cumul des mandats. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
14/01/2010 — Amendements N° 3635 à 3653 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à étouffer un contre-pouvoir efficace au sein de notre République ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
14/01/2010 — Amendements N° 3615 à 3633 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial, à porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales et ainsi à étouffer un contre-pouvoir efficace au sein de notre République. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jea...
14/01/2010 — Amendements N° 3135 à 3153 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ille-et-Vilaine ne peut être inférieur à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jea...
14/01/2010 — Amendements N° 3115 à 3133 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Hérault ne peut être inférieur à 49. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...
14/01/2010 — Amendements N° 3095 à 3113 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Gironde ne peut être inférieur à 63. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claud...
