Modernisation de l'économie

Mes chers collègues, nous avons tous reçu un premier élément d'évaluation de la loi du 3 janvier 2008 et des effets de la guerre des prix, non seulement, comme l'a évoqué Jean-Pierre Brard, sur les fournisseurs, mais aussi sur les consommateurs. La brochure publicitaire que j'ai en main montre certaines pratiques commerciales de la grande dist...

Les prétendus gains de pouvoir d'achat correspondent en fait à de futures dépenses pour la collectivité : dans un chariot hebdomadaire à trente euros, sur vingt-sept produits alimentaires proposés, il y a une seule boîte de légumes ! On propose aux familles françaises de se nourrir de chips, de lardons, de raviolis, de bâtonnets aromatisés au c...

Pourtant, M. Chatel déclarait tout à l'heure que, parmi les choses dont il était fier, il y avait le remboursement de la TVA sur certains produits et ces chariots à bas prix. En ce qui me concerne, je ne vois aucune raison de se réjouir de ce désastre qui s'annonce dans les assiettes et les corps de nos compatriotes et de leurs enfants, alors q...

Par ailleurs, je rappelle que, lors de l'examen du projet sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, le Sénat a adopté un amendement autorisant l'ouverture le dimanche de magasins d'ameublement à la périphérie des villes, heurtant ainsi les intérêts du commerce d'ameublement de centre-ville, qui était un élément de vit...

M. Folliot l'a souligné, on donne au FISAC des objectifs qu'il ne pourra jamais atteindre. Très imprudemment, ou plutôt par un effet d'illusion dont il commence à être coutumier, le Gouvernement s'engage à ce que le FISAC prenne en charge les intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition de fonds de commerce, d'artisanat,...

Monsieur Ollier, le prix de 1 000 mètres carrés à Rueil-Malmaison représente déjà, à mon avis, une bonne part de ce que vous espérez du FISAC.

Le reste de l'emprunt, en dehors des intérêts, pèse lourd sur le budget de la commune, car vous achetez au prix du marché.

Alors que la maîtrise des surfaces de 300 à 1 000 mètres carrés ne vous coûtait rien jusqu'à ce que l'on mette en pièce, tout à l'heure, les CDEC, vous allez maintenant payer très cher pour la petite marge de manoeuvre que donne ce droit de préemption renforcé. C'est la même chose pour les baux commerciaux. Avec les décrets tant attendus de la...

alors que, jusqu'à présent, grâce aux CDEC et à un certain nombre d'autres dispositions, les élus locaux avaient les moyens de maîtriser le développement commercial, sans que cela coûte un sou d'argent public à nos concitoyens. Cela coûtera désormais très cher. Les petits amortissements proposés à travers l'utilisation du FISAC sont bien peu ...

Notre collègue Serge Letchnimy a déjà dit beaucoup de choses, et bien mieux que je ne l'aurais fait. Je noterai donc simplement que nous aurions abordé cet article 27 dans un autre état d'esprit s'il était venu plus tôt en discussion, si vous n'aviez pas rejeté tous nos amendements sur le texte, et si vous aviez démontré, non seulement des int...

Or tout est reporté à plus tard, à l'exception de la fin du contrôle par les élus de l'installation de ces enseignes franchisées et de ces grandes surfaces. Nous sommes donc très dubitatifs sur cet article, alors que nous n'étions pas du tout, loin de là, favorables au statu quo. Nous avons été nombreux à le dire dans la discussion générale : ...

de la sobriété avec laquelle vous avez présenté ce qui est un véritable cavalier législatif. Cet amendement se greffe en effet sur un article qui traite de la modernisation de la place financière de Paris, dont les objectifs sont plus ou moins discutables ou louables, et propose de légiférer par ordonnance dans le domaine très sérieux et sensi...

En légiférant par ordonnances, en transposant d'ailleurs imparfaitement une directive européenne dans notre droit, vous vous abstenez de soumettre à la vigilance des parlementaires les processus à l'oeuvre et que vous venez de présenter avec une grande sobriété. Or votre transposition constitue une exagération de la directive. En effet, cel...

Les professionnels se sont légitimement émus, et les parlementaires que nous sommes devraient eux aussi s'émouvoir. La directive était plus modérée, plus pondérée dans ses prescriptions. Le Gouvernement s'apprête à forcer les avocats, les notaires

et des professionnels assermentés à pratiquer la délation, à introduire le soupçon jusque dans leurs activités de consultation. Le sujet est grave et sensible. Certes, la France est en retard dans la lutte contre le blanchiment, mais, comme vous l'avez dit, madame la ministre, et comme l'explique l'exposé sommaire de ce cavalier, cette lutte ...

Je veux indiquer à mon collègue Charles de Courson qu'on a toujours le choix. Naturellement, il faut transposer les directives européennes, mais des expériences récentes nous incitent à la plus grande vigilance. En matière de lutte contre les discriminations, par exemple, la transposition de la directive européenne a donné lieu à des interpréta...

Madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que les choses soient claires, nous n'avons pas la moindre nostalgie des lois Royer, Raffarin et Galland : elles n'ont permis ni d'éviter les monopoles locaux de la grande distribution, ni de protéger nos concitoyens...

garantir la diversité de ses acteurs et la qualité de son offre pour nos concitoyens. Nous ne croyons pas non plus, monsieur le rapporteur, que la société change toute seule et que les politiques n'y sont pour rien, comme vous l'avez dit hier. Nous portons même un regard sévère sur votre vision de la modernité de l'économie. Non, décidément, ...

Pour vous, les petits commerçants, les restaurateurs, les libraires, les magasins d'ameublement n'ont plus leur place dans la compétition économique.

Au lieu de signer leur arrêt de mort, il faudrait accompagner la modernisation de ce tissu commercial, par exemple, comme l'a fort bien expliqué Annick Le Loch, en favorisant la formation ou le commerce en ligne. Or aucun article de ce texte n'y fait allusion, pas même ceux relatifs au numérique ! Vous ne voyez dans le commerce de proximité qu...