Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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À l'entendre, cet article comme une manière de venger le Parlement contre les injures qui lui seraient par le biais de la correctionnalisation ! Reste, monsieur le garde des sceaux, que cet article, la preuve en est faite, est d'une certaine manière à l'opposé du titre du projet de loi : dès lors que vous réduisez le nombre de citoyens particip...
Qui plus est, vous en appelez aux mânes de M. Badinter pour nous faire avaler cet article C'est tout de même incroyable !
Malgré tout le respect que nous devons à votre immense habileté, nous maintiendrons les amendements de suppression de cet article 8, qui résume toutes les contradictions et toutes les contrevérités de ce projet de loi.
Ma question est très simple : la suppression des alinéas 28 et 29, qui est l'objet de nos amendements, ferait-elle s'effondrer l'ensemble du projet de loi ? Non. En revanche, cela supprimerait un grand nombre de difficultés que viennent d'évoquer nos collègues du groupe SRC. Comme l'a dit Delphine Batho, les personnes figurant dans les fichier...
Ce n'est pas moi qui dérape ! Ce matin encore, lors de la délibération de la commission des lois dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité, certains ont mis en cause la probité et le patriotisme de nos concitoyens disposant d'une double nationalité. Faut-il en déduire que les binationaux ne seront pas dignes d'êtr...
Enfin, quels sont les éléments qui, selon vous, devraient permettre de récuser telle ou telle personne ayant vocation à devenir citoyen assesseur ? Toutes ces questions méritent des réponses précises
ou, à défaut, il convient de supprimer les alinéas 28 et 29. Outre que l'article 1er peut fort bien se passer de ces deux alinéas, leur suppression vous permettra d'être beaucoup moins exposés au risque de contentieux qu'a évoqué Julien Dray tout à l'heure.
