Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Claude Bartolone a eu raison de rappeler les taxes qui s'étaient abattues comme les plaies d'Égypte sur les classes moyennes depuis le début du quinquennat, mais il n'a pas cité celles qui sont prévues dans les articles suivants de ce projet de loi de finances rectificative. Il y aura en effet désormais, en plus de la taxe sur les malades, la t...

Christian Eckert a eu raison de faire ce rapide calcul qui consiste à diviser le nombre de titulaires de contrats d'assurance-vie par le montant total,

et il est arrivé à près de 100 000. Cela tombe bien car c'est exactement le seuil au-dessus duquel nous vous proposons d'imposer les legs de ces contrats d'assurance-vie. Nous vous proposons non pas de les taxer à partir du premier euro, mais d'abaisser l'abattement à 100 000 euros, au lieu de 152 500 euros. Quant à la taxation que nous vous p...

M. Bartolone l'a dit, cet amendement est significatif de notre volonté d'assurer la justice fiscale et la justice sociale. Il s'agit de rendre du pouvoir d'achat à « des clients fiscaux captifs », les catégories modestes. Dès lors que l'on augmente la prime pour l'emploi, celle-ci sera immédiatement dépensée en France et nulle part ailleurs. Ce...

En cette veille de week-end de Pentecôte, je dois me confesser devant vous : cet article 6 n'est pas le plus détestable de ce projet de loi de finances rectificative. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article concerne une structure qui nous est totalement étrangère, les trusts. Fidèle à sa grande capacité à nous raconter des histoires, le rapporteur général nous fait découvrir d'une manière passionnante l'origine des trusts en remontant jusqu'aux croisades. Le récit en est fascinant.

Même si ce rapport a beaucoup de charme, je me permettrai tout de même de poser quelques questions au rapporteur général.

On ne sait pas en effet si les dispositions de l'article s'appliqueront aux trusts détenus par des résidants, aux personnes fiscalement domiciliées en France. Concernent-elles les seuls biens situés sur le territoire français, quelles sont les opérations visées, et surtout comment être sûr que ces dispositions s'appliqueront réellement et que n...

Mon intervention porte sur une ouverture de crédits sur le budget « immigration et asile » de 50 millions d'euros. Celle-ci est tout à fait souhaitable mais le problème est qu'elle est systématique, c'est-à-dire que, depuis quelques années, la loi de finances initiale n'est jamais fidèle à ce qu'elle devrait être. En 2006, 44,5 millions d'euro...

Je vous remercie de votre générosité dans l'application de l'article 58-1 du règlement. Vous avez choisi, et le règlement vous y autorise, d'interrompre la discussion générale sur cet article 6 qui aborde, pour la première fois, la question des trusts. Nous avions une série de questions. Si j'ai pu en poser quelques-unes, aucun autre de mes co...

Je rebondis un petit peu tard sur les propos de Gilles Carrez, mais il m'a semblé que, selon lui, la perspective d'aller dans le douzième arrondissement était terrible. Cela dit, je veux simplement signaler que, dans le douzième arrondissement, il y a des milliers de mètres carrés qui appartiennent à l'État et qui sont vides depuis des années,...

Comme nous approchons de la fin de la discussion sur l'article 6, je souhaite donner voix à une préoccupation qui, sans cela, ne serait pas exprimée dans cet hémicycle. M. Garrigue n'étant pas présent, il ne pourra en effet défendre l'amendement qu'il avait déposé sur le sujet de la fiducie. À l'origine, la fiducie était réservée aux seules pe...

L'amendement ne peut être repris, mais je souhaiterais que le président de la commission et le rapporteur général s'expriment à ce sujet.

Monsieur le ministre, vous aurez du mal à expliquer pourquoi vous vous apprêtez à refuser nos amendements qui visent tout simplement à supprimer le bouclier fiscal le plus rapidement possible. Comme l'a montré Jérôme Cahuzac, quand vous avez lancé le grand yacht du bouclier, vous n'aviez pas imaginé le temps qu'il faudrait pour arrêter sa cour...

Et quand certains sont finalement revenus, c'est à l'occasion de la crise lorsque les places financières étrangères les ont virés.

Le bouclier fiscal est devenu votre boulet fiscal. Débarrassez-en dès que possible les finances publiques et les Français en adoptant nos amendements !

Si nos collègues veulent s'exprimer, je leur suggère de demander la parole, je suis sûre que le président la leur donnera. Il vous est manifestement insupportable d'entendre notre proposition, pourtant relativement modeste : le présent amendement tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les étab...

avait manifesté et que le régulateur américain manifeste encore ? Je vous invite à lire l'article publié dans Les Échos sous le titre : « Le régulateur américain met la pression sur les grandes banques. » Pourquoi s'interdire de se pencher sur les bénéfices des banques ? Ce n'est pas tabou !

Je ne comprends vraiment pas, monsieur le rapporteur général, en quoi cette disposition serait prématurée. Vous en avez vous-même eu l'idée il y a quelque temps et elle était déjà mûre à l'époque. Il n'y a pas de raison de ne pas passer des intentions aux actes. Je ne vois pas qui pourrait s'opposer à cette excellente mesure proposée par Gilles...

Je voudrais souligner l'intérêt de l'exposé des motifs de ces trois amendements et souligner qu'alors qu'aucun de leurs signataires n'est député de Paris, ils ont pointé la situation particulière des Parisiens, du fait de la flambée des prix de l'immobilier. Ces trois amendements ont également le mérite de rappeler la nécessité de cette règle d...