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10833 interventions trouvées.

La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour exposer sa question, n° 720, relative à l'assiette des cotisations du régime social des indépendants.

La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 715, relative au désenclavement routier de Vichy.

Je rappelle une dernière fois que le système qui vaut pour la discussion actuelle est le même que pour les questions d'actualité : le président peut couper la parole des orateurs qui dépassent le temps qui leur est imparti. Désormais, j'interromprai donc les orateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en venons à trois questions...

La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.