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La parole est à M. Philippe Folliot.
L'avis de la commission s'en trouve-t-il modifié ?
Je suis saisi de 2 amendements, nos 34 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Philippe Folliot.
Nous connaissons cette liste, monsieur Folliot. Veuillez poursuivre.
Nous avons bien compris le sens de votre amendement. Concluez, je vous prie.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Le Bris.
Je suis saisi d'un amendement n°50. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Adam.
Je suis saisi d'un amendement n°100. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n°106. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°59. La parole est à M. Gilbert Le Bris.