Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission. C'est un amendement de coordination. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 28, 42 et 78, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 42.
La parole est à M. Manuel Valls, pour soutenir l'amendement n° 78.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 28, 42 et 78. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 4. (L'article 4 est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. Serge Blisko, premier orateur inscrit.
Veuillez conclure, monsieur Blisko !
Je demande à nos collègues inscrits sur les articles de respecter leur temps de parole qui est, puisque nos débats sont ainsi organisés, de cinq minutes pour tout le monde. La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 29, 43 et 80, tendant à supprimer l'article 5. L'amendement n° 29 a déjà été défendu par M. Mamère.
