Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès.
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6 de la commission, tendant à une harmonisation rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 75 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
