Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 119 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour défendre le sous-amendement n° 138.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur pour avis, qui peut aussi, s'il en est d'accord, présenter le sous-amendement n° 130.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir le sous-amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 137. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 133 et 135. La parole est à M. Maxime Bono, pour soutenir le sous-amendement n° 133.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir le sous-amendement n° 135.
Je prends acte, monsieur Paul, que vous avez défendu le sous-amendement n° 136, lequel peut être soumis à une discussion commune avec le sous-amendement n° 134. La parole est à M. Maxime Bono, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 133, 135, 134 et 136 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 50, tendant à supprimer l'article 2 bis.
Sur l'article 3 A, je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
