Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cette précision vous convient-elle ?
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20, qui est de précision rédactionnelle, monsieur le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Maxime Bono.
Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 48.
La parole est à M. Maxime Bono, pour soutenir l'amendement n° 68.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Maxime Bono, pour défendre l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
