Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Le 4 avril 1990 vos amis étaient au pouvoir : projet de loi organique sur le financement des campagnes électorales. Le 28 mars 1991 vos amis étaient toujours au pouvoir : projet de loi organique sur le statut de la magistrature. Le 12 décembre 2006 : projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité...
Or, s'agissant de ce sujet, il me paraît essentiel de respecter scrupuleusement la répartition prévue par la Constitution. De ce partage dépend en effet l'autonomie des assemblées dont le président de l'Assemblée nationale est, par nature et aussi par conviction, le premier défenseur. C'est ce qui justifie principalement sa décision d'appliquer...
Monsieur le président Ayrault, les amendements qui ont été refusés par le passé seront analysés. Toutefois, au regard de l'ensemble des amendements proposés sur les textes concernés, leur nombre est proportionnel à celui des amendements déclarés irrecevables qui ont été déposés sur le présent texte, d'autant qu'il s'agit de séries d'amendements...
Nous sommes dans une situation exceptionnelle. Nous ne l'avons jamais connue par le passé. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, je tiens à apporter un dernier élément de réponse à M. Ayrault. Nous parlons de 1 015 amendements : nous devrions parler en réalité de quarante amendements différents. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Un peu de silence, je vous prie ! Je le répète : ces 1 015 amendements représentent en réalité quarante amendements différents.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président Sandrier, cette dernière remarque n'a rien à voir avec l'examen de la loi organique. Je suis effectivement, comme vous, député de la nation et député de ma circonscription. Mais je rejoins évidemment votre appel à la sérénité. Nous devrions tous partager ce point de vue.
Je tiens toutefois à ajouter que M. Muzeau n'a pas été le seul à être pris à partie cet après-midi. Chacun en a eu pour son grade, y compris moi-même. Je le regrette, mais il ne servirait à rien d'épiloguer sur le sujet. Puisque nous semblons tous d'accord pour repartir sur de bonnes bases, afin de retrouver un climat apaisé, je vous propose d...
