Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Cet après-midi, le vote sur les séries d'amendements nos 3487 à 3508 et nos 3421 rectifié à 3442 rectifié, portant article additionnel après l'article 7, a été réservé à la demand...

Nous en venons à l'examen de l'amendement n° 3873, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

L'amendement est donc discuté, mais le vote est réservé. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 3873.

Puisque nous n'avons pas ces amendements, nous ne pouvons pas les mettre aux voix. Nous allons passer l'examen de l'article 13, le temps qu'ils nous parviennent.

Nous en venons à l'article 13, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie. (Le brouhaha se poursuit sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La clôture du débat sur l'article vient d'être proposée en vertu de l'article 57 du règlement.

Deux orateurs d'avis contraire sont intervenus. J'ajoute, monsieur le président Ayrault, que votre rappel au règlement n'en était pas un. Je vous ai néanmoins laissé vous exprimer longuement, de façon à considérer que l'opposition avait complètement exposé son point de vue.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je consulte l'Assemblée. (Vives protestations sur les mêmes bancs.) L'Assemblée s'est prononcée : la proposition est adoptée. En conséquence, la discussion sur l'article est close. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Scandaleux ! » et très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR, dont de nombr...

M. Sandrier a la parole, pour un rappel au règlement. (Le brouhaha ne faiblit pas ; les protestations et les huées se multiplient ; une liasse de feuillets d'amendements est lancée vers le banc de la commission.)

Mes chers collègues, le comportement de certains d'entre vous qui ont jeté des papiers dans l'hémicycle est inadmissible.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)

Monsieur Sandrier, ce n'est pas une plaisanterie. (Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) C'est l'application du règlement ! Poursuivez votre propos, mais veuillez conclure !

Après cet échange, considérant l'atmosphère générale qui règne dans cet hémicycle, compte tenu du débat et de la demande du président Ayrault, il est nécessaire de suspendre la séance quelques minutes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président Ayrault, la Conférence des présidents a pour objet de fixer l'ordre du jour

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)

Mes chers collègues, si le temps de parole est de cinq minutes, ce n'est pas six ou sept minutes.

Nous ne sommes pas au commissariat mais à l'Assemblée nationale, monsieur Emmanuelli, et il y a un règlement que vous connaissez aussi bien que moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.