Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Monsieur Montebourg, je veux bien vous donner la parole si c'est un vrai rappel au règlement. Si c'est une réponse au Gouvernement, je vous couperai tout de suite la parole. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Emmanuelli, je vous dispense de vos commentaires ! Nous sommes à l'Assemblée nationale, j'en ai bien conscience. Et vous devriez en avoir conscience, vous aussi. Monsieur Montebourg, vous avez la parole.
Monsieur Montebourg, il n'est pas prévu que vous répondiez au Gouvernement. Je considère donc que votre rappel au règlement est terminé. Nous en venons à la motion de renvoi en commission. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, messieurs : je vais donner la parole à M. Jean-Claude Sandrier, qui doit défendre la motion de procédure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise. Je souhaite, mes chers collègues, que le débat retrouve sa sérénité.
Allons ! Vous le savez bien : lorsque la discussion générale est close et que le ministre s'est exprimé, nul ne peut plus répondre au Gouvernement.
Nous allons donc poursuivre le débat et passer à la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Emmanuelli, M. Muzeau n'a pas besoin d'un avocat ! Poursuivez, monsieur Muzeau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et calmez-vous, mes chers collègues ! Ne cherchez pas le moindre prétexte !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 58 Contre 149 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
Nous sommes dans le cadre de la discussion de la loi organique. Or les amendements dont il est question ne sont pas du ressort d'une loi organique.
Pour que la position du président Accoyer soit bien claire, je vais vous donner lecture du communiqué de presse signé par lui et qui a été diffusé hier : « Le président de l'Assemblée nationale a pour mission de veiller au respect de la Constitution et du règlement et peut refuser le dépôt d'amendements qui leur sont contraires. « En vertu de...
Non, monsieur Urvoas. Les rappels au règlement sont maintenant superfétatoires. Je crois que nous avons eu les explications nécessaires. Je ne suis pas obligé d'accepter toutes les demandes de rappel au règlement. Nous en avons déjà eu deux qui étaient identiques, et j'y ai répondu. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Monsieur le président Ayrault, je suis en mesure de vous fournir un relevé précis des cas où le dépôt d'amendements a été refusé sur le fondement de l'article 127 du règlement. Comme je vous l'indiquais tout à l'heure, ces cas sont rares puisqu'il y en a eu cinq depuis 1971. Le 25 novembre 1971 : projet de loi organique relatif aux incompatibi...
