Lutte contre la récidive

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 69, visant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 35.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 35 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous avons achevé l'examen des articles. Conformément aux décisions de la conférence des présidents, nous allons procéder aux explications et au vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le scrutin sur le vote de l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est àM. Manuel Valls, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 144 Contre ..93 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) La parole est à Mme la garde des sceaux. (Les députés...