Lutte contre la récidive

M. Vaxès a déjà défendu son amendement n° 43. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 80.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 29, 43 et 80. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 11 de la commission est un amendement de coordination. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 44 et 82, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Noël Mamère pour soutenir l'amendement n° 30.

L'amendement n° 44 a déjà été défendu par M. Vaxès. L'amendement n° 82 est-il défendu ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30, 44 et 82. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 12 de la commission est un amendement de coordination. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 65 rectifié, portant article additionnel après l'article 6. Cet amendement est-il défendu ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 31, 45 et 84. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 32, 46 et 85, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 32.

L'amendement n° 46 a déjà été défendu. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 85.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 32, 46 et 85. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 33, 47 et 86, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 33.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 33, 47 et 86. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 14 de la commission est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 15 de la commission est un amendement de coordination, auquel le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 79, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 16, portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 34, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 68 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir cet amendement.