Lutte contre la récidive

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 63, 65).

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 3 tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour défendre cet amendement.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3.

Je suis saisi d'un amendement, n° 4, à l'article 2 ter. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 99. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 71, qui poursuivent le même objectif. Accepteriez-vous, madame Batho, de les défendre ensemble ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures dix.)

La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement n° 72. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le défendre.

La parole est à M. Bruno Le Roux, qui saura éviter de répéter, comme M. Mamère vient de le faire, un point de vue déjà exprimé sur des amendements précédents. Il n'est peut-être pas utile de ressasser les mêmes arguments : ils ont été enregistrés au Journal officiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 40 et 74, tendant à supprimer l'article 3. Monsieur Mamère, pouvons-nous considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 26 ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 26, 40 et 74. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6 de la commission, tendant à une harmonisation rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission. C'est un amendement de coordination. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 28, 42 et 78, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 28.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 28, 42 et 78. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je demande à nos collègues inscrits sur les articles de respecter leur temps de parole qui est, puisque nos débats sont ainsi organisés, de cinq minutes pour tout le monde. La parole est à M. Michel Vaxès.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 29, 43 et 80, tendant à supprimer l'article 5. L'amendement n° 29 a déjà été défendu par M. Mamère.