Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 429. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 121 et 429. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 30 Contre 62 Les amendements sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
L'amendement n° 253 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
L'amendement n° 265 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 249. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le soutenir.
Si vous êtes d'accord, monsieur Lurel, nous pouvons nous contenter de rectifier l'amendement en remplaçant la date du 1er octobre 2007 par celle du 31 décembre 2007 ?
Je mets donc aux voix l'amendement n° 249, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). La parole est à Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Ce n'est pas à vous, monsieur Brard, qui êtes un parlementaire chevronné, que je vais l'apprendre, le Gouvernement s'exprime quand il le souhaite et dit ce qu'il veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aucun article du règlement n'oblige le ministre à répondre à une motion de procédure ou à quelq...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour une durée qui ne pourra excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Monsieur Brard, je vous rappelle que vous n'avez pas de délégation de votre groupe. Vous n'êtes donc pas habilité à demander une suspension de séance. Mais M. Idiart a celle du groupe socialiste, radical et citoyen : sa demande est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Compte tenu du nombre d'orateurs inscrits, je vous demande de vous en tenir à ce temps et, quand je vous rappelle à l'ordre, de conclure comme l'a fait d'ailleurs Mme Billard. La parole est àM. Henri Nayrou, pour cinq minutes.
La parole est à M. Gaëtan Gorce (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'observe, mon cher collègue, que vous avez largement dépassé votre temps de parole. J'invite à nouveau les orateurs inscrits sur l'article à respecter les cinq minutes qui leur sont imparties. Je vous indique, par ailleurs, que la commission des finances doit se réunir à treize heures trente et que, en conséquence, Mme Annick Girardin à qu...
Madame Girardin, je n'ai pas voulu vous interrompre, mais nous n'en sommes qu'aux orateurs inscrits sur l'article 1er : l'examen des amendements viendra plus tard. Je ne sais si vous désirerez revenir sur cet amendement, mais nous pourrons, je pense, considérer, lorsqu'il sera appelé, que vous l'avez défendu par anticipation. (Murmures sur les ...
