Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
53 interventions trouvées.
La séance est reprise Je suis saisi d'un amendement n° 709. La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi de trois amendements, nos 115, 530 rectifié et 707, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n° 115.
Le président et le rapporteur de la commission acceptent-ils de retirer l'amendement n° 115 au profit des amendements identiques ? Ils sont de toute façon très proches.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 116 de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 116, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
J'ai donné la parole à un orateur de la majorité contre l'amendement. Nous sommes donc tout à fait dans l'épure de nos débats !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
La parole est à monsieur Michel Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Le Bouillonnec, chacun peut demander la parole pour s'exprimer mais vous ne pouvez pas menacer la présidence, d'une façon ou d'une autre.
Je vous l'ai refusée, parce que M. Gosnat l'avait demandée avant vous, pour répondre au Gouvernement. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 102. La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 501 deuxième rectification, 690 troisième rectification, 748 deuxième rectification et 1011, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 501 deuxième rectification, 690, troisième rectification et 748 deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pou...
En conséquence, l'amendement n° 1011 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Lionnel Luca.
Je suis saisi d'un amendement n° 118. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 119. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 121. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 121, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 122. Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 123. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 124. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 125, qui vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 125, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 126 rectifié est donc retiré. La parole est à M. Michel Piron, pour défendre l'amendement n° 750.
