Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 127 rectifié. Il s'agit d'un amendement de précision auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 127 rectifié est adopté.) (L'article 6 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6 bis. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 635.

Je suis saisi d'un amendement n° 825, portant article additionnel après l'article 6 ter. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Mes chers collègues, nous sommes là pour débattre. Franchement, une fois de plus, le spectacle que nous donnons n'est pas réjouissant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Mes chers collègues, trente-sept orateurs sont inscrits dans la discussion générale, dont bon nombre aimeraient s'exprimer ce soir. Je vous demande donc de respecter strictement le temps qui vous est imparti, et je vous y aiderai. La parole est à M. André Chassaigne, pour dix minutes.

Merci, monsieur Chassaigne : je vous avais dit que je vous aiderais à respecter votre temps de parole, et je le fais. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Plusieurs de vos collègues socialistes souhaitent s'exprimer ce soir ; si nous perdons du temps, ils ne pourront le faire.

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous êtes encore trente-cinq inscrits dans la discussion générale, pour cinq minutes chacun. Je vous exhorte donc tous à respecter le temps qui vous est attribué. La parole est à M. Daniel Goldberg.

C'est bien ce que je vous demande ! Le temps de parole est le même pour tout le monde.

Vous n'avez pas à prendre la présidence à partie, monsieur Balkany ! Je vous demande de conclure sans répondre à l'opposition !