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Encore une embrouille !
Cela ne nous était même pas venu à l'esprit ! (Sourires.)
Si notre collègue Guy Malherbe fait référence à l'amendement du Gouvernement qui nous a été distribué à l'instant, nous ne sommes pas tous traités à égalité, puisque nous ne le connaissons pas, et que je viens juste d'y jeter un oeil. Mais peut-être son intervention était-elle commandée ? Concernant l'article 58, qui porte sur la réforme du fo...
J'y viens, cher collègue. L'État s'est totalement désengagé de la rénovation urbaine, avec une baisse de 93 % des crédits. Le financement du PNRU représente aujourd'hui moins de 3 % de l'action de l'État en faveur des quartiers défavorisés. L'État a supprimé les deux tiers des crédits au développement économique dans ces quartiers, soit une ba...
Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c'est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu'il est aujourd'hui décidé. Nous devrons reparler de cela dans les minutes qui viennent. Face à une telle aberration, nous vous demandons d'exclure explicitement des communes contributrices toutes celles qui sont éligibles à la DSU-cible, c'est-à-dire...
Comme la caisse de l'UIMM ?
Personne ne dit cela ! Il faut l'améliorer !
Incroyable !
Vous le ferez quand vous serez au Gouvernement !
C'est le seuil qui n'est pas bon !
Nous voyons bien que cet article nécessite un débat poussé, pour des raisons déjà évoquées et d'autres que je vais essayer d'exposer. L'application de ce texte rendrait la politique de l'État je ne parle pas du Gouvernement actuel, mais de l'exercice même d'une responsabilité nationale totalement absurde. Prenons l'exemple de ma ville, qu...
Je ne suis pas d'accord avec la conclusion de M. Pupponi. Je ne me bats pas pour ma circonscription, je donne un exemple : l'État a engagé des milliards d'euros dans les trois villes de ma circonscription, avec, comme partenaires, le conseil général des Hauts-de-Seine et le conseil régional.
Ce n'est pas l'État qui est de droite ou de gauche, ce sont les gouvernements ! L'État est français et républicain, cher collègue ! L'État a donc engagé des milliards d'euros pour les projets de l'ANRU dans ces trois communes, avec, à ses côtés, le conseil général, le conseil régional et les communes elles-mêmes. Par ailleurs, ces trois commu...
M. Raoult est satisfait !
Monsieur le président, dans quel ordre soumettrez-vous les sous-amendements au vote de l'Assemblée ?
Si le sous-amendement de M. Carrez est adopté, le mien tombera. C'est dommage !
Oui, mais je vis d'espoir ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 357 n'est pas adopté.)
Après lecture attentive de l'amendement du Gouvernement et du sous-amendement de notre collègue Carrez, je suis bien obligé de dire que l'injustice que j'ai dénoncée à plusieurs reprises avant la suspension de séance subsiste. Détruisant d'une main ce qu'elle a bâti de l'autre, notre assemblée, de manière totalement inconséquente, continue de p...
Je pense avoir compris une grande partie des explications du rapporteur général, mais ce que je sais, c'est que nous allons voter dans quelques instants une disposition dont aucun d'entre nous ne sait quelle sera sa répercussion dans son secteur d'intérêt géographique. Nous n'aurons qu'une appréciation par rapport aux chiffres figurant dans les...
C'est un coup de lime à ongle !