Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Ce déjeuner, s'il a permis au rapporteur général de se mettre d'accord avec le Gouvernement, ne l'a pas empêché de commettre une erreur. Il a indiqué que l'acquisition par leurs locataires de logements HLM était une politique encouragée depuis fort longtemps. Cela ne me paraît pas exact. Il s'agit avant tout d'un dogme de la majorité présidenti...

C'est un rêve !

Je ne suis pas toujours d'accord avec l'USH !

Bien sûr que si !

Comme d'habitude.

Ce n'est tout simplement pas vrai ! S'il y a un excédent, il faut rembourser les consommateurs.

Bien sûr ! S'il y a des excédents, remboursez les consommateurs !

On va bientôt voter le budget par ordonnance !

Encore une embrouille !

Cela ne nous était même pas venu à l'esprit ! (Sourires.)

Si notre collègue Guy Malherbe fait référence à l'amendement du Gouvernement qui nous a été distribué à l'instant, nous ne sommes pas tous traités à égalité, puisque nous ne le connaissons pas, et que je viens juste d'y jeter un oeil. Mais peut-être son intervention était-elle commandée ? Concernant l'article 58, qui porte sur la réforme du fo...

J'y viens, cher collègue. L'État s'est totalement désengagé de la rénovation urbaine, avec une baisse de 93 % des crédits. Le financement du PNRU représente aujourd'hui moins de 3 % de l'action de l'État en faveur des quartiers défavorisés. L'État a supprimé les deux tiers des crédits au développement économique dans ces quartiers, soit une ba...

Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c'est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu'il est aujourd'hui décidé. Nous devrons reparler de cela dans les minutes qui viennent. Face à une telle aberration, nous vous demandons d'exclure explicitement des communes contributrices toutes celles qui sont éligibles à la DSU-cible, c'est-à-dire...

Comme la caisse de l'UIMM ?

Personne ne dit cela ! Il faut l'améliorer !

Incroyable !

Vous le ferez quand vous serez au Gouvernement !

C'est le seuil qui n'est pas bon !

Nous voyons bien que cet article nécessite un débat poussé, pour des raisons déjà évoquées et d'autres que je vais essayer d'exposer. L'application de ce texte rendrait la politique de l'État je ne parle pas du Gouvernement actuel, mais de l'exercice même d'une responsabilité nationale totalement absurde. Prenons l'exemple de ma ville, qu...