Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier
22 amendements trouvés
L'article 1er du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
Substituer aux alinéas 4 à 7 les huits alinéas suivants : « - 5,5 % pour la fraction supérieure à 5 687 euros et inférieure ou égale 11 344 euros ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 11 344 euros et inférieure ou égale 15 600 euros ; « - 25,8 % pour la fraction supérieure à 15 600 euros et inférieure ou égale 25 195 euros ; « - 34,5 % p...