Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, ma question pourrait se résumer au cri d'alarme lancé par Paul Frimat, professeur de médecine du travail : « Á quand un Grenelle de la santé au travail » ? Depuis de longues années déjà, le...
Que va devenir le rapport de M. Frimat et Mme Conso sur la réforme de la médecine du travail ? Sera-t-il enterré lui aussi ? Irez-vous jusqu'à « remettre à plat le fonctionnement de la médecine du travail et à en refixer les priorités », comme ils vous y invitent, voire, comme je le souhaite, jusqu'à garantir l'indépendance et la transparence d...
Un texte portant sur le projet de fusion ANPE-UNEDIC vient d'être adressé par la ministre de l'économie aux partenaires sociaux. Ce projet sera soumis au Comité supérieur de l'emploi le 15 novembre, avant de venir en discussion au Parlement. Or le présent projet de loi de finances se targue déjà d'oeuvrer au rapprochement de l'offre et de la d...
Il n'y a pas un seul député de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je partage totalement l'avis de M. Bur. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons eu un débat intéressant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui n'a malheureusement pas toujours abouti dans le sens que je souhaitais. Je vous rappelle que chaque fois que les parlementaires pre...
La mesure qui a été prise en 2004 devait être temporaire. Elle répondait en réalité à une certaine promesse de TVA à 5,5 % et, comme chacun sait, les promesses n'engagent que ceux qui les entendent. Mais cette promesse, que vous saviez impossible à tenir, vous a conduits, parce que vous étiez engagés et que les élections se profilaient, à une...
l'un de vos amis, M. Dassault, a dit l'an dernier au Sénat que ce budget énorme, qui devait permettre la création de 22 000 emplois en 2005 et 25 000 en 2006, n'en avait créé, en réalité, que 15 700 en 2005 et 16 600 en 2006. Et M. Dassault, qui était rapporteur spécial du budget au Sénat, parlait d'un coût de plus de 31 000 euros. Aujourd'hui...
En effet. Je ne partage pas le sentiment de M. Dufau, car je ne vois pas pourquoi nous légiférons maintenant si nous savons à l'avance que les mesures que nous votons seront appliquées plus tard ! Dans ce cas, mieux vaut attendre pour légiférer ! L'article 57 est extrêmement dangereux pour les personnes fragiles qui ont déjà quarante annuités ...
