Amendements N° 174 à 174A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : MM. Brard, Muzeau, Sandrier.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Après l'article 9(A)
L'article 1er du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.