Interventions de Richard Mallié

C'est un amendement important, qui va dans le sens que vous souhaitez, madame Lebranchu, vous qui dites douter de l'application de cette loi. Cet amendement propose de former un comité de façon paritaire, afin de veiller au respect du principe du repos dominical. Des sénateurs et des députés de sensibilités politiques différentes seront chargé...

C'est pour cela qu'on le met dans la loi !

Et des électeurs !

Je croyais qu'il n'y avait que six intervenants.

Il y en avait six, certains se sont désistés et il y en a sept ?

Je suis très calme.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

La commission a repoussé l'amendement n° 90. Certains commerces peuvent disposer d'une surface d'exposition de plus de 300 mètres carrés sans pour autant être des grandes surfaces au sens où on l'entend généralement. Pourquoi seraient-ils exclus des dispositions de l'article 2 ?

Taisez-vous, alors !

L'argument est lamentable !

Après avoir entendu cette longue tyrannie. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

 « Litanie », vous m'avez mal compris ou vous m'avez mal entendu.

Par cet amendement, nos collègues cherchent tout simplement à réduire à néant le texte présenté. Ils veulent revenir à la situation actuelle

Nous, nous voulons avancer et nous souhaitons que désormais l'ensemble des commerces de détail soient ouverts. Avis défavorable.

Après donc cette litanie, il faut bien constater vos incohérences : pour certains, il faudrait faire garder les enfants ; pour d'autres, il faudrait éviter de porter atteinte à la vie familiale. Vous avez raison, nous sommes bien dans l'embrouille, mais c'est vous qui embrouillez tout ! Pour la énième fois, je vais donc vous donner des explica...

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

autorise, par dérogation préfectorale, le travail dominical dans certaines entreprises dont le fonctionnement chaînes de montage, fours ne peut être interrompu.

C'est justement ce que je suis en train de vous expliquer : vous mélangez tout. Je reprends donc mes explications. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Moi, j'ai eu la courtoisie de vous écouter, même si vous dites n'importe quoi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fo...