Interventions de Richard Mallié

Un étudiant, qui travaillait dans un magasin de bricolage dont l'enseigne est bien connue, me disait : « Monsieur le député, je travaille en fin de semaine, neuf heures le samedi et neuf heures le dimanche. Je suis payé pour vingt-sept heures de travail, ce qui représente plus des trois quarts d'un salaire à temps complet. En ne me permettant p...

Si, j'ai écouté. Pourquoi parler sous l'étiquette de présidente des commerçants de centre ville de Toulouse alors que Toulouse n'est pas concernée ? Arrêtons de tout confondre !

Vous allez me dire qu'il faudrait distribuer plus de bourses Avec vous, c'est toujours plus ! Mais moi, quand des salariés viennent me voir pour m'appeler au secours, je sais écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

parce qu'il en dit à la fois trop et trop peu. Il en dit trop dans la mesure où une telle disposition a valeur réglementaire.

Il en dit trop peu, car il serait intéressant de préciser, le cas échéant, dans la partie réglementaire, la notion très floue d'« état exact du commerce ».

S'agit-il du chiffre d'affaires, de la nature des commerces par secteur d'activités ou par dimension ? S'agit-il encore de la nature ou des conditions de l'emploi ? Cet état vise-t-il également à prendre en considération les usages de la consommation ? Cette mesure relève, je le répète, davantage du domaine réglementaire que du domaine législa...

Si, c'est évident, et voici pourquoi. S'agissant tout d'abord de la quantité d'amendements acceptés, trois des vôtres ont été repris par la commission et acceptés par le Gouvernement ; ne faites donc pas ce genre de réflexion. Ensuite, il nous faut recommencer cet éternel débat sur la mention d'une limite inférieure dans l'accord social. Je vo...

En effet : d'une organisation syndicale.

Je vous rappellerai ce que vous semblez avoir oublié et je m'étonne qu'un professeur de mathématiques aussi cartésien que vous, monsieur Eckert, n'aille pas au fond des choses. Qu'arrivera-t-il donc si un accord salarial est moins avantageux que ce qui est prévu dans le cadre du référendum ? Tout salarié aura la possibilité de ne pas être vol...

Ainsi, l'employeur risque de se retrouver coincé. Je ne crois donc pas, comme vous le dites, que les partenaires sociaux sont susceptibles de signer un accord collectif inférieur au minimum inscrit dans la loi cela me paraît même impossible, sauf à ce qu'ils soient devenus fous au point de se jeter sous le train.

Non, il s'agit non pas du syndicat d'une seule entreprise, mais d'une centrale syndicale, qui s'est exprimée ainsi au cours d'une audition.

Non plus !

Cela me gêne. Je comprends très bien, mon cher collègue, que vous souhaitiez privilégier l'accord collectif, les négociations internes à l'entreprise. En revanche, notre position est claire sur ce point : les négociations internes à l'entreprise, même si elles ont lieu, doivent être menées par les représentants des salariés et tout le monde doi...

Nous sommes certes ici pour parler, monsieur Muzeau, mais pas pour répéter quatre-vingts fois la même chose ! Nous avons surtout à protéger des emplois. Je vous vois vous lever, monsieur Vidalies : ne partez pas, je vais répondre à vos intéressantes questions.

Vous avez évoqué le nombre d'emplois que les centres commerciaux ont fait disparaître ; mais ces derniers existent depuis des dizaines d'années ! L'offre commerciale a en effet muté, essentiellement dans les grandes agglomérations.

Vous avez invoqué des emplois perdus dans le petit commerce et fait référence à l'Angleterre, où des milliers de commerces de chaussures auraient disparu.

Reste que l'évolution de notre paysage commercial est une réalité dont nous devons tirer les conséquences. Vivons avec notre temps ! Le commerce en ligne, au cours du précédent trimestre, a ainsi augmenté de 26 %.

C'est un constat ! J'ajoute que la France est diverse : la situation des grandes villes n'est pas comparable à celle de la France rurale.

L'un de vos amendements concernait les transports ; il est bien connu que, dans l'agglomération parisienne, on circule plus facilement le dimanche que les autres jours de la semaine. Pourquoi refusez-vous de voir la réalité ?

Vous avez néanmoins, monsieur Vidalies, posé une question précise, qui mérite une réponse tout aussi précise car, pour le coup, elle comportait une contrevérité. Contrairement à ce que vous avez prétendu, le référendum ne s'adressera pas aux seuls salariés travaillant le dimanche, mais à tous ceux qui peuvent être concernés.