Interventions en hémicycle de Richard Mallié
1461 interventions trouvées.
Vous voyez que l'on parvient à être d'accord !
Heureusement que vous êtes limités : cinquante heures pour un seul article !
Cela étant, en cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins, qui bénéficiaient en toute bonne foi d'arrêtés préfectoraux, sont attaqués devant la justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Actuellement, il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois. Face à cette...
C'est faux, cela fait six ans et demi que j'y travaille !
Certains ont vainement essayé de faire l'amalgame entre le classement des communes touristiques selon le code du travail et le classement des communes touristiques selon le code du tourisme deux procédures distinctes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n'étiez même pas élu, monsieur de Rugy ! Cela fait à peine deux ans que vous êtes là ! Ne parlez pas du passé !
L'une relève de la loi du 14 avril 2006, l'autre de l'article R. 3132-20 du code du travail. Cela explique que 500 communes environ sont aujourd'hui classées communes touristiques au sens du code du travail contre 3 500, au minimum, aux termes du code du tourisme. Ainsi, si une commune est touristique au sens du code du tourisme, elle ne le ser...
Cette évolution est symbolisée par quelques zones où l'usage veut que la consommation de fin de semaine, c'est-à-dire le samedi et le dimanche, est très forte. Le Conseil économique et social a en effet mis l'accent à différentes reprises sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation dans les très grandes agglomé...
L'accord collectif devra décrire les contreparties accordées aux salariés concernés, repos compensateur et majorations salariales.
Il devra également mentionner les engagements pris en termes d'emploi et en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit q...
Le texte de la proposition de loi est sans ambiguïté : « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ». L'examen en commission a d'ailleurs permis d'enrichir ce droit de refus, grâce à un ame...
De plus, à la suite d'échanges avec les partenaires sociaux, un amendement a été adopté en commission renvoyant à la négociation collective le soin de déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur devra prendre en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical. Cet amendement dispose en outre qu'e...
C'est vrai !
Très bien !
Un, nous ne traitons pas des grandes surfaces, et deux, c'est hors sujet !
Mais vous allez tout de même voter votre amendement, n'est-ce pas ?
Mais l'affaire est réglée : votre amendement a été adopté en commission, monsieur Jung !
Je ne suis pas du tout attristé ! J'ai même émis un avis favorable à l'amendement de M. Jung !
Quel paternalisme ! Cela suffit !
Il est bien, ce Nietzsche !
