Réduction du risque de récidive criminelle

Le taux de récidive pour les délits sexuels a atteint 4,5 % en 2008, ce qui représente 467 cas. Partager le secret n'est pas possible, mais partager l'information doit pouvoir l'être. Or l'information ne circule pas. Cette lacune importante affecte lourdement la prévention de la récidive dans notre pays. Cet amendement essaie d'apporter une ré...

Madame la ministre d'État, vous vous en doutez, je ne partage pas tout à fait votre opinion. Sachez tout de même que plus de cent maires et vingt anciens maires ont cosigné l'amendement n° 1 que je retire. Pour ma part, j'ai été maire, pendant quatorze ans et demi, d'une commune qui compte aujourd'hui 14 000 habitants. Vous dites que le maire ...

De l'autre côté de l'hémicycle, nos collègues se sont prononcés, mais l'un d'eux l'a dit : il n'est pas maire, et cela se voit.

Le maire dispose de deux sortes de pouvoirs : un pouvoir judiciaire il est officier de police judiciaire comme ses adjoints, et surtout un pouvoir de police, pouvoir personnel qu'il ne peut déléguer. Lorsqu'il est absent, l'on ne peut pas agir à sa place. En revanche, s'il est avisé qu'un individu condamné pour certains actes s'installe dan...

On termine toujours en donnant la parole à la défense ! Je suis quelque peu étonné que nous soyons attaqués par le président de la commission des lois lui-même

alors que ces amendements ont été votés par la même commission. Le président de la commission des lois nous parle d'attribution de logements. À travers l'exemple que j'ai évoqué précédemment, il ne s'agissait pas de faire partir la personne en question. Seulement, si j'avais su que cette personne avait été condamnée pour des actes de pédophil...

S'il refuse le contrôle dont je parle, il ne remplit pas sa mission de maire. C'est lui le patron de la sécurité dans sa commune, que vous le vouliez ou non.

Il en va certes tout autrement dans les grandes villes où cette mission est dévolue au commissaire de police, mais, dans les petites et moyennes communes, c'est ainsi. Il n'est pas question de demander à l'OPAC de ne pas attribuer un logement ni, je le répète, d'exiger de telle personne qu'elle n'habite pas dans la commune ; il s'agit de faire...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui répond à deux objectifs principaux. Tout d'abord, il complète la loi du 25 février 2008 relative à la détention de sûreté, qui instaura notamment la rétention de sûreté en milieu fermé pour les criminel...