Les interventions de Richard Mallié sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/02/2009 — Amendement N° 1567 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
M. Mallié, M. Garraud, M. Remiller, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Benoit, M. Bian...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....
I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...
13/02/2009 — Amendement N° 1276 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Tombe)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 6° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral ré...
12/02/2009 — Amendement N° 1566 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Mallié, Mme Poletti, Mme Marland-Militello, M. Bardet, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. De...
L'article L. 1111-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, il est possible pour une jeune fille mineure, âgée d'au moins 14 ans, de se faire prescrire et administrer le vaccin contre le papillomavirus humain, et ceci même sans le consentement parental ni la présence de ses parents. » Exposé sommair...
12/02/2009 — Amendement N° 1399 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 19 (Retiré)
MM. Mallié, Bernier, Debré, Ueberschlag
Le titre V du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Son intitulé est ainsi rédigé : « Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et d'assistant ou d'assistante dentaire » II. - L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ...
10/02/2009 — Amendement N° 1273 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...
Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale. ». Exposé sommaire : Le diagnostic biologique d'une maladie est une étape déterminante de sa prise en charge. La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biolo...
09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...
